Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I- GÉNÉRALITÉS
Pauglam.fr dénommé ici Pauglam est édité par la société Pauglam. Toutes commandes effectuées sur le site Pauglam ainsi que l’utilisation du site Pauglam sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
En utilisant le site Pauglam, vous reconnaissez avoir pris connaissances de ces conditions générales et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales de vente peuvent être emmenées à être modifiées à tout moments sans avertissement préalable. Cependant les conditions générales de ventes appliquées seront celles présentes sur le site Pauglam au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours, sauf application du droit de rétractation, dès lors que l client effectue et valide sa commandeur le site par voire électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement à été confirmé par le client. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.
II- DONNÉES DU CLIENT
Le client commandant sur le site Pauglam déclare être une personne physique majeure et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client doit s’assurer de l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
Le client s’engage à fournir à Pauglam des données fiables et exactes. Le client s’engage également à fournir une adresse e-mail fiable (pas d’adresse e-mail jetable, temporaire ou autre service de ce type).
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Pauglam ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Pauglam se réserve le droit d’annuler toute commande sans motif lorsque celle-ci lui paraît anormale (soupçons de vol de carte bancaire par exemple)
III- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, Pauglam ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrants les produits vendus ne sont pas contractuels, et de ce fait n’engage pas la responsabilité de Pauglam en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits proposés à la vente. Toutefois le client pourra toujours faire valoir sont droit de rétractation.
IV – CHOIX DU PRODUIT ET COMMANDE
Le choix des produits est sous l’entière responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser les produits achetés pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de Pauglam et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande .
La commande est validée uniquement lorsque le client aura franchi toutes les étapes imposées par le site Pauglam. A tout moment, le client pourra consulter et modifier le contenu de sa commande par l’intermédiaire de son panier. Avant toute confirmation de commande, le client est donc tenu de vérifier celle-ci.
Toute commande confirmé par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Le site Pauglam se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel Pauglam a eu une litige.
Lors de la commande ainsi que lors de toute évolution de celle-ci, le client recevra un courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué dans ses données personnelles. Le client accepte donc sans réserve que Pauglam communique avec lui, au sujet de sa commande, par courrier électronique.
V- PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en Euros.
Les prix n’intègrent pas le prix de livraison, sauf indication contraire sur le site de Pauglam. Les frais de transport sont rajoutés au prix des produits lord de la validation de la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieur des prix, à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes sont payables en totalité et comptant. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site www.pauglam.fr
Les paiement ne peuvent être acceptés qu’uniquement s’ils sont conforment aux modalités de paiement ci-dessous :
Carte bancaire: Le client accède à une page dédiée chez le prestataire qui assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires du client. En outre, Pauglam na saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse des données bancaires du client lors d’une commande de celui-ci sur le site Pauglam.
Pour assurer la contractualisation de la commande, le client accepte de communiquer son numéro de carte bancaire à la société bancaire. Nous ne conservons pas de données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Virement bancaire : Le client ordonne un virement bancaire en Euros sur le compte de Pauglam. Les données bancaires nécessaires au virement seront communiquées au client au moment de la validation de sa commande. La commande du client ne sera traitée qu’après réception du virement bancaire et vétification de celui-ci
Toutes erreur de la part du client lors de la transmission de ses données bancaires entrainel’annulation de Lal commande. De même Pauglam se réserve le droit d’annuler une commande si le règlement par virement bancaire n’est toujours pas parvenu à Pauglam au bout de 5 jours francs.
Toutes utilisations frauduleuse de données bancaires d’un tiers de la part du client donnera automatiquement lieu à une poursuite en justice.
VI- LIVRAISON
Les délais de livraison donnés sur le site Pauglam sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement de la commande par le transporteur à qui nous remettons votre colis.
En cas de colissimo, la livraison se fait dans un délai maximum de 15 jours. Cependant aucun retard ne pourra donner lieu à quelques dédommagements que ce soit.
La commande est expédiée à l’adresse de livraison spécifiée par le client au moment de sa commande. La livraison ne peut être effectuée que dans des lieux de résidence ou de travail (pas de boîtes postales et pas d’hôtels).
Pour une livraison dans les temps et sans erreur, le client est tenu d’indiquer une adresse de livraison aussi précise que possible (étage, digicode, n° de rue, bâtiment, escaliers etc…) Toute erreur de livraison et réexpédition due à une mauvaise saisie de l’adresse sera réglée par le client.
La livraison se fait dans le monde entier, les frais de transport sont différent pour chaque pays.
Les éventuels frais de douane qui pourraient être appliqués pour une livraison à l’étranger ou dans les DOM-TOM, sont à la charge du client.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande.
Si le colis n’est pas en parfait état, si la marchandise est endommagés ou manquante, le client doit faire des réclamations précises et détaillées (photos du cartons de réception, photos de la marchandise etc…) auprès du transporteur puis lui confirmer sa réclamation par lettre recommandées avec accusé de réception dans les 48 heures avec une copie envoyée à Pauglam.
Si la marchandise est trop abîmée, le client doit la refuser ou prendre contact avec le transporteur qui lui indiquera la marche à suivre pour faire une réclamation.
Si la marchandise nécessite d’être renvoyée, elle doit l’être dans les quatre jours francs qui suivent la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.
La marchandise renvoyée doit l’être dans son état et son emballage d’origine.
En cas d’absence du client à la livraison prévue, celui-ci devra respecter les modalités prévues par le transporteur.
Aucun dédommagement ne sera effectué sans retour de la marchandise. Encas de perte de son colis, le client devra faire uneréclamation auprès du transporteur.
Une fois le colis remis au transporteur, Pauglam ne saura être tenu responsable d’une quelconque avarie du colis, toute la responsabilité incombera au transporteur. Pauglam se dégage de toutes responsabilités.
VII – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à partir de la date de réception de la commande pour retourner sa commande dans l’intégralité et en état identique de la reception sans justification. Passé ce délai, tout retour de commande sera refusé.
La commande doit être retournée, avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée, à l’adresse suivante :
Pauglam
7 rue du docteur Daniel cauet
59540 caudry
Toute demande de retour devra être signalée au préalable par le client soit par e-mail.
Toute commande qui aura été utilisée par le client, ne serait-ce qu’une fois, incomplète, endommagéeée ou dont l’emballage est abîmé, ne sera ni repris, ni échangé.
Les frais de retour restent à la charge du client qui est responsable des conditions de retour de la commande et ne seront pas remboursés.
VIII- DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Cambrai sera seul compétent.
IX- INFORMATIOS NOMINATIVES
Pauglam s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez, dans un but commercial. Celles-ci sont et resteront confidentielles sans aucune réserve.
Pauglam fait appel à des prestataires tiers pour le traitement des commandes (livraisons)
En outre Pauglam peut être emmené à communiquer les informations du client pour le bon déroulement de sa commande. Pauglam ne pourra communiquer les informations de ses clients uniquement qu’à des prestataires intervenants dans le processus de commande du client ou dans la vérification des coordonnées bancaire du client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.